Le système digital de déclaration fiscale sera généralisé à toutes les entreprises quel que soit leur chiffre d’affaires et toutes les formes d’impôts, excepté le régime forfaitaire.
M. Mohamed Nizar Yaich, ministre des Finances a effectué dimanche dernier une visite au centre d’informatique relevant de son département pour s’enquérir des dernières retouches effectuées en vue de développer le système de déclaration fiscale à distance, et ce, dans le cadre du projet global relatif à la digitalisation des services du ministère des Finances et la simplification des procédures de déclaration.
A noter que ce système de modernisation de la déclaration à distance va permettre, en premier lieu, d’effectuer toutes les procédures liées à la fiscalité, comme l’inscription au système à distance sans avoir besoin de se déplacer aux services de la direction générale des impôts.
Les déclarations forfaitaires exclues
Ce système sera généralisé à toutes les entreprises quel que soit leur chiffre d’affaires et concernera également toutes les formes de déclarations, comme celles de l’impôt sur les sociétés et les avances sur les sociétés et les particuliers, les revenus des personnes physiques, les déclarations sur la tranche de réserve et celles qui concernent les revenus des sociétés des hydrocarbures, exceptés les entreprises soumises au régime forfaitaire.
L’Agence nationale de certification électronique a pu, de son côté, et dans le cadre de cette opération de digitalisation, demander aux contribuables de télécharger leur certification à travers son site électronique. Le ministre a effectué, en compagnie de l’équipe technique au centre d’informatique, des tests du nouveau système dans les différents étapes de l’opération de déclaration avant de le mettre en fonction.
Le ministre s’est félicité et a exprimé son encouragement à l’équipe de l’agence informatique pour l’effort déployé dans un temps record et avec la précision requise pour développer ce système qui a été testé avant sa mise au service des contribuables. Il a exprimé également sa satisfaction quant au travail effectué par l’Agence nationale de certification électronique et le registre national des entreprises, ainsi que l’Association des jeunes experts comptables qui ont contribué à effectuer différents essais sur le système pour s’assurer qu’il soit prêt pour l’utilisation.
